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Les inégalités sociales.
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ISBN: 2130383327 9782130383321 Year: 1984 Volume: 2154 Publisher: Paris PUF

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Dirigeant d'entreprise, un métier sous haute surveillance !
Authors: --- ---
ISBN: 9789046573938 9046573931 Year: 2015 Volume: 2015(2) Publisher: Waterloo Wolters Kluwer

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Le dirigeant d’entreprise se définit avant tout par référence aux revenus qu’il perçoit, mais pas uniquement. Le présent ouvrage tente d’éclairer le lecteur quant au statut social et fiscal du dirigeant d’entreprise et propose dès lors une définition tant en droit social et en droit pénal social qu’en droit fiscal.La première partie, consacrée au statut social du dirigeant d’entreprise, aborde la question du choix du statut: salarié ou indépendant, et examine les conséquences sociales découlant de ce choix: paiement des cotisations et droit aux prestations. Les présomptions d’assujettissement au statut salarié ou au statut indépendant sont également étudiées. L’analyse de la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise clôture cette première partie. La seconde partie, consacrée au statut fiscal du dirigeant d’entreprise, se penche sur le «principe d’attraction» qui transforme en rémunérations de dirigeant la quasi-totalité des revenus qu’il perçoit, quelle que soit leur nature, ainsi que sur la possibilité de déduction des charges professionnelles. Et si le droit des sociétés consacre le principe de l’immunité du dirigeant, nous verrons que l’arsenal juridique s’est considérablement étoffé pour permettre à l’État de récupérer les cotisations impayées.La présente édition tient compte des récentes évolutions législatives en la matière et est enrichie de nombreuses nouvelles références à la jurisprudence.


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L'Europe : histoire de ses peuples
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ISBN: 2262006962 9782262006969 Year: 1990 Publisher: Paris Perrin

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Grande synthèse illustrée englobant plus de 5000 années d'histoire, éditée simultanément dans huit pays européens.


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Travailler aujourd'hui : des salariés témoignent
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ISBN: 9782872672059 2872672052 Year: 2017 Publisher: Cuesmes : Editions du Cerisier,

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Des ouvrières qui après leur nuit sur la chaîne poursuivent d'autres activités complémentaires pour nouer les deux bouts. Des banquiers malades de vendre des produits dont ils connaissent les défauts et amenés à frauder avec leur propre éthique. Des assistants sociaux évalués à la quantité de dossiers traités. Des écarts de sécurité rendus invisibles par une cascade de sous-traitants. Une entreprise qui pousse ses salariés à la démission. Des évaluations arbitraires qui mesurent la docilité des travailleurs? Ces situations et bien d'autres encore sont relatées par de nombreux(euses) salarié(e)s. Ce livre part précisément de la parole des travailleurs pour s'intéresser au travail et aux conditions dans lesquelles il s'effectue. Plus de quarante personnes y témoignent. Comment leurs trajectoires de vie est-elle marquée? Quels regards portent-ils? La prise en compte de cette parole permet de découvrir les réalités souvent invisibles du travail d'aujourd'hui: les précarités, les atteintes à la santé, les désillusions, mais aussi les espoirs et les résistances qui se construisent. Les témoins racontent comment le travail peut imprégner jusqu'au plus profond de soi. Ce voyage au coeur du salariat nous révèle un tableau impressionnant de ce que des personnes mobilisent dans leur travail mais aussi des politiques qui encadrent l'emploi, des formes d'organisation mises en place et des conditions de travail qui en découlent. Des conclusions et une postface invitent à penser les dynamiques à l'oeuvre, à questionner des formes d'action collective et à identifier des alternatives au travail aliéné.


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Un chemin d'espoir : une autobiographie
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ISBN: 221301910X 9782213019109 Year: 1987 Publisher: Paris Fayard


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Droit et théâtre : droit d'auteur, droits voisins, et droit à l'image : statut social et fiscal de l'artiste
Authors: ---
ISSN: 07788738 ISBN: 9782806102645 2806102642 Year: 2015 Volume: 62 Publisher: Louvain-la-Neuve Academia-L'Harmattan

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Il peut paraître incongru de « faire du droit » dans une revue consacrée au théâtre. C’est d’ailleurs une première pour Études théâtrales. Mais il nous a paru indispensable d’aborder certaines questions juridiques liées à l’actualité du secteur du théâtre car elles sont au centre des préoccupations des professionnels qui lui donnent vie et reviennent au devant de la scène politique en cette période de crise où nos élus, négligeant les effets économiques positifs et multiplicateurs de l’investissement public dans la culture, font des coupes sévères dans les budgets de nos institutions culturelles et modifient les conditions de travail des artistes, tout en durcissant la réglementation sur leur droit au chômage. Ce numéro rassemble les contributions d’auteurs belges et français que nous avons choisis en raison de leur expertise et de leur compétence. Ils sont avocats, juristes ou artistes


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Sociaal en fiscaal statuut van de sportbeoefenaar
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ISBN: 9789046520307 Year: 2009 Volume: 2009/3 Publisher: Mechelen Kluwer

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I. STATUUT EN SOCIAAL RECHT VAN DE SPORTBEOEFENAARS 1. Sportbeoefenaars in Europees perspectief 2. Sportbeoefenaars in Belgisch perspectief 3. Arbeidsrecht 4. Sociale zekerheid II. DIRECTE BELASTINGEN 1. Het belastingstelsel van de sportbeoefenaar-rijksinwoner 2. Het belastingstelsel van de sportbeoefenaar-niet-inwoner 3. Belastingverdragen - internationale aspecten 4. Vennootschappen in het sportcircuit 5. De sportvereniging: juridische en fiscale aspecten 6. Sponsoring en subsidies

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